L'Association Euro DGSE - Statuts
Préambule
Association de fait depuis le 28 décembre 2000, Euro DGSE est fondé dans le but de réunir des joueurs passionnés de jeux-vidéo d’équipe, tactiques et réalistes. Par sa constitution officielle en « association loi 1901 », le clan s’engage dans l’aventure du « e-sport » ou « sport électronique ».
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Euro DGSE » et pour sous-titre « Clan DGSE - Association de Sport Electronique ».
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de proposer à ses membres une structure leur permettant de pratiquer les jeux vidéo d'équipe sur Internet ou en réseau local; aussi bien en loisir, qu’en compétition. L’association propose également d’organiser des activités ayant pour but de resserrer les liens amicaux entre les membres de l’association.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 10 rue des Faussets 33000 Bordeaux. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Trente jours au moins avant la date effective du transfert, les membres de l’association seront prévenus par les soins du président.
Article 4 - Composition
L’association se compose de deux membres d’honneur :
- Clovis DURAND-MOLDAWAN, né le 16 juillet 1977 à Paris ; Nationalité : Française ; Situation : célibataire ; Profession : Programmeur ; Adresse : 10 rue des Faussets 33000 Bordeaux.
- Thierry CHAPPATTE, né le 23 mars 1965 à Le Noirmont (Suisse) ; Nationalité : Suisse ; Situation : Marié ; Profession : Informaticien ; Adresse : 10 chemin de la petite Californie, CH-1222 Vésenaz (Suisse).
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées après une période d’essai, celle-ci à une durée minimale de 30 jours et est adaptée en fonction du ou des jeux pratiqués par le candidat.
Article 6 - Membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant payé une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée dont les montants respectifs sont fixés par le règlement intérieur.
Sont membres adhérents les personnes ayant payé une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur, après avoir effectué leur période d’essai.
Sont membres juniors les membres mineurs, qui après autorisation écrite et dûment signée d’un tuteur légal, s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur, après avoir effectué leur période d’essai.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Des apports personnels des membres de l’association ;
- Des apports spontanés de personnes physique ou morale ;
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
- Les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
Article 9 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de deux membres, qui sont les membres fondateurs, pour un nombre d’années indéfini. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un président ;
- Un trésorier.
Les conditions de remplacement des membres du conseil d’administration sont fixées par le règlement intérieur.
Article 10 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à une date arrêtée par le conseil d’administration. Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Toutes les questions peuvent être traitées lors de cette assemblée.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Faits en trois exemplaires à Bordeaux le 12 septembre 2003.
Pour le Président,
Clovis DURAND-MOLDAWAN
Pour le Trésorier,
Thierry CHAPPATTE